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Eurocept Groep - Code de conduite

Code de conduite d’Eurocept  
Respect des directives, de la politique et des procédures d’Eurocept.
 

Introduction

Chez Eurocept, nous veillons, chaque jour à nouveau, à notre réputation. Cette réputation est le résultat de décisions individuelles prises par les salariés sur des points plus ou moins importants. Notre entreprise et son environnement deviennent de plus en plus complexes et la prise de décisions appropriées n'est pas toujours simple. Toutefois, nos agissements doivent être dictés par une bonne compréhension des exigences légales, de notre politique, de nos procédures et des principes et valeurs éthiques communs.

Ces directives de base sont décrites dans le présent code de conduite d’Eurocept. Tous les salariés et intérimaires d’Eurocept doivent lire, comprendre et respecter le présent code de conduite d’Eurocept. Il indique clairement que nous ne devons pas tolérer de comportement illégal ou contraire à l’éthique. Pour toute question sur l’interprétation ou l’application du code de conduite d’Eurocept, vous pouvez vous adresser à votre supérieur.

La communication du présent code de conduite d’Eurocept fait partie de nos efforts constants visant à créer un environnement de travail et à recruter des salariés honnêtes, justes et intègres.

En prenant tous les jours les décisions appropriées, vous contribuez à renforcer la confiance placée dans notre entreprise.

Au nom de la direction d’Eurocept Groep, des entreprises EuroCept B.V., Klinerva B.V., Pharma-Care B.V., Birka Neva B.V. et Eurocept International B.V.
 
Mike van Woensel
 
 


1. Validité

Le présent code de conduite d’Eurocept s’applique à tous les salariés et intérimaires d’Eurocept. Le présent code de conduite d’Eurocept ne constitue pas un contrat de travail.

 

2. Valeurs clés

Le monde professionnel se développe à grande vitesse et devient de plus complexe. Il n'est pas toujours facile de prendre les bonnes décisions et les actions adéquates. Mais le succès d’Eurocept à long terme dépend en grande partie des choix que nous allons faire aujourd’hui. Pour cette raison, il est extrêmement important de connaître les attentes d’Eurocept à notre égard en ce qui concerne notre comportement professionnel et de les respecter à tout moment.
Nos décisions et nos actions doivent découler de nos valeurs clés : droiture, honnêteté et intégrité.

  • Nous ne tolérerons pas de fraude, de malhonnêteté ni de malversation.

  • Nos décisions doivent être basées sur des faits et sur l’équité, non pas sur des préjugés.

  • Nos décisions doivent être inspirées de principes stricts du bien et du mal, comme ceux définis dans le présent code de conduite d’Eurocept.

 

3. Respect du code de conduite d’Eurocept

Chaque salarié doit respecter le présent code de conduite d’Eurocept. Il est conçu pour nous aider à prendre les décisions appropriées et pour réaliser des actions correctes afin d’éviter tout agissement inadéquat et pour nous aider à respecter les lois, les règlements et les dispositions en vigueur dans notre secteur professionnel.

  • Nous devons tous comprendre comment le présent code de conduite d’Eurocept s’applique à notre propre travail et à nos propres décisions et activités professionnelles. Si nous ne le comprenons pas, nous devons alors nous-mêmes rechercher les réponses à nos questions.

  • Toute personne devant respecter le présent code de conduite d’Eurocept doit faire preuve d’intégrité et d'initiative en respectant elle-même le code de conduite d’Eurocept et en encourageant les autres à faire de même.

  • La promotion et le respect du présent code de conduite d’Eurocept font partie de l’évaluation des performances de chaque salarié soumis au présent code de conduite d’Eurocept.

Les intérimaires d’Eurocept doivent également suivre les principaux principes du présent code de conduite d’Eurocept. Pour cette raison, nous devons inclure les dispositions correspondantes lors de la conclusion d’un nouveau contrat ou d’un nouveau contrat de travail personnel avec un intérimaire ou lors du renouvellement ou de la prolongation d’un contrat existant.

 

4. Procédure à suivre en cas d’infractions

Eurocept reconnaît que de nombreuses décisions ne sont pas faciles à prendre. En cas de décision difficile ou lorsque nous ne savons pas comment interpréter le code de conduite d’Eurocept dans un cas particulier, nous devons demander conseil et nous renseigner sur les directives à suivre. Si nous remarquons des infractions ou des infractions potentielles au code de conduite d'Eurocept ou lorsque nous avons des réclamations ou des doutes, nous devons immédiatement en informer la personne correspondante.
Si vous avez des questions ou des problèmes pour interpréter l’application du présent code de conduite d’Eurocept ou de directives, politiques ou procédures semblables d’Eurocept, veuillez contacter :

(1) votre supérieur ;

(2) un autre supérieur ;

(3) un collaborateur du service du personnel ;

(4) la direction

En outre, un dispositif d’alerte éthique a été mis en place et distribué à chaque (nouveau) collaborateur.

 

5. Protection des données confidentielles concernant des clients, patients et autres

Nous ne devons pas accepter des informations non publiques qui nous sont transmises par un client, un fournisseur ou un tiers en nous demandant de les traiter de manière confidentielle ou en impliquant une telle action de notre part.
Nous devons traiter de manière confidentielle toutes les informations qui sont transmises en toute bonne foi par un client ou un tiers à Eurocept, sauf si une disposition légale exige sa publication.
Nous ne devons pas rechercher ou accepter de manière illégale ou illicite des informations confidentielles provenant d’un concurrent ou le concernant.
Si nous possédons des informations confidentielles sur un ancien employeur ou une autre entité auprès de laquelle nous étions impliqués, nous devons respecter l’obligation de confidentialité relative à ces informations. Eurocept ne nous demandera pas de telles informations ni de les utiliser dans le cadre de notre fonction.

 

6. Communications au public

Nous veillons à ce que les communications d’Eurocept au public respectent les lois financières en vigueur, notamment les dispositions correspondantes concernant les rapports financiers et la comptabilité. Un respect strict de la politique comptable et des procédures au niveau du service et de l’entreprise est un impératif ainsi que la collaboration avec les contrôleurs internes et externes.

 

7. Respect de la législation

Nous sommes tenus de nous informer sur toutes les lois, règlementations et dispositions en vigueur dans notre domaine de responsabilités professionnelles.

 

8. Législation et règlementations concernant les programmes de soins

Nous devons respecter la législation et la règlementation concernant les programmes de soins.

 

9. Règlementation concernant la concurrence

Lors de nos contacts avec les concurrents, nous devons respecter les dispositions suivantes :

(1) Nous ne devons pas conclure de contrat ni d’accord tacite qui a pour objectif ou conséquence de restreindre la concurrence de manière déloyale. Les contrats non autorisés ou les accords tacites entre concurrents comprennent les ententes sur les prix, la répartition du marché entre les entreprises et les offres manipulées.

(2) Nous ne devons pas échanger d’informations, ni discuter ou comparer les informations relatives aux prix ou à la politique de prix d’Eurocept, ou à la sélection des fournisseurs, à la sélection ou classification des clients, à la politique relative aux crédits, à la politique publicitaire ou autres informations semblables et sensibles en termes de concurrence.

(3) Nous ne pouvons pas participer à des organisations commerciales formelles et informelles ni à d’autres réunions regroupant des concurrents et portant sur des contrats ou accords tacites.

 

10. Règlementation concernant des actions relatives à des informations professionnelles non publiques

Les personnes concernées ne peuvent publier de telles informations matérielles non publiques à des tiers sauf pour des raisons professionnelles justifiées (soumises à une déclaration de confidentialité correspondante). Dans de tels cas, les personnes concernées n'ont aucune raison de supposer que les informations seront utilisées à mauvais escient ou que la publication est en contradiction d'une autre manière avec la règlementation en vigueur.

Les personnes concernées doivent informer la direction avant toute publication de ces informations à des tiers pouvant être sélective d’une manière ou autre ou si elles estiment qu’une publication sélective a eu lieu de manière non intentionnelle ou d’une autre manière.

 

11. Règlementation concernant l’égalité de traitement et l’intimidation au travail

La politique d’Eurocept vise à offrir des chances égales à tout salarié, quel(le) que soit la race, la religion, couleur de peau, nationalité, sexe, âge, origine, état civil, orientation sexuelle, handicap ou tout autre critère interdit par la loi. Les décisions en matière d’entrée en service, de promotion et autres aspects de la relation de travail sont basées uniquement sur les qualifications professionnelles en relation avec la fonction.

Eurocept interdit toute intimidation sexuelle et intimidation sur la base d’une des autres caractéristiques susmentionnées et prendra toute mesure appropriée pour lutter contre l'intimidation et pour supprimer toute conséquence de tels actes d'intimidation.

 

12. Règlementation concernant la confidentialité des données

Eurocept s’engage pour la protection de la vie privée des personnes.

données concernant tous les aspects de la gestion de l’entreprise.

 

13. Règlementation relative à l’environnement

Eurocept s’engage pour la protection de l’environnement afin de minimiser l’influence négative de la gestion de notre entreprise sur l’environnement et de stimuler l’utilisation durable de sources naturelles. Nous devons respecter toutes les lois, règlementations et dispositions en vigueur relatives à l’environnement.

 

14. Protection des salariés et des ressources

Nous devons protéger la propriété d'Eurocept contre la perte, les dommages, la négligence, le gaspillage, l'utilisation abusive et le vol.

La propriété d'Eurocept, telle que la propriété intellectuelle, les médias électroniques, la durée du travail, les appareils, produits et services sont destinés à une utilisation professionnelle légitime.

Nous devons utiliser les actifs d’Eurocept de manière efficace et à des fins professionnelles légitimes et en aucun cas à des fins illégales ou non éthiques.

 

15. Protection de données confidentielles d’Eurocept.

La publication, intentionnelle ou non, de données confidentielles concernant les activités professionnelles, financières, juridique et de régulation d’Eurocept peut avoir des conséquences négatives sur la stabilité financière et la position concurrentielle d’Eurocept et sur la sécurité des emplois des salariés d’Eurocept.

En raison du risque de préjudice que pourraient subir Eurocept et ses salariés, nous ne devons pas diffuser auprès de tiers les informations confidentielles reçues dans le cadre de nos activités pendant ou après la relation de travail avec Eurocept.

 Les informations confidentielles comprennent toutes les données non publiques en possession d’Eurocept à la suite de développements internes ou externes et pouvant être utiles à des concurrents ou néfastes à la stabilité financière ou position concurrentielle d’Eurocept en cas de publication. Elles comprennent sans toutefois s’y limiter :

  •  Découvertes, inventions, améliorations et innovations pour lesquelles un brevet ou des droits d’auteur peuvent être demandés

  • Méthodes, processus et techniques, dont des informations sur les procédés de fabrication

  • Pratiques sur le lieu de travail

  • Logiciel informatique

  • Appareils

  • Dépôts légaux et dates d’approbation

  • Données relatives au marketing et aux ventes

  • Données relatives au personnel

  • Listes de clients

  • Données financières, données sur les prix et la comptabilité

  • Données sur les fournisseurs (nom des fournisseurs, prix, sources d’approvisionnement, exigences prévues)

  • Résultats des inspections / contrôles légaux

  • Données relatives aux patients

  • Acquisitions éventuelles, licences et autres contrats professionnels

  • Tout autre savoir-faire et secrets commerciaux

  • Projets de l’entreprise et modifications de projets de l’entreprise

 

16. Santé et sécurité des salariés

Eurocept s’engage pour la protection de la santé et de la sécurité de ses salariés. Nous interviendrons immédiatement en cas de situations présentant des risques pour la santé ou pour la sécurité. Nous prendrons des mesures pour protéger la sécurité physique des salariés d’Eurocept.

Chaque salarié assume certaines responsabilités afin de pouvoir répondre à ces objectifs. Nous devons respecter les dispositions en matière de santé et de sécurité. Chacun doit observer les procédures de sécurité établies qui permettent de garantir notre propre sécurité et celle de nos collègues. L’interdiction de travailler sous l’effet des drogues ou de l’alcool est un exemple, car nos capacités de travailler en toute sécurité et de manière attentive pourraient alors être perturbées.

Si vous êtes impliqué dans un accident ou dans une situation dangereuse ou si vous en avez connaissance, vous devez immédiatement le signaler à la direction et procéder à une correction, le cas échéant.

 

17. Utilisation des médias électroniques

Eurocept propose un accès et une utilisation de l’e-mail, de l’intranet, de l’internet et d’autres médias électroniques à des fins professionnelles. Nous aspirons à faciliter la communication entre les salariés et les parties externes correspondantes.

Les ordinateurs fournis par l’employeur sont équipés de logiciels et de matériel informatique nécessaires aux activités du salarié. Le salarié n'est pas autorisé à installer des logiciels et/ou matériel informatique supplémentaires sans concertation préalable avec le service informatique d'Eurocept.

Nous ne pouvons pas utiliser les médias électroniques d’Eurocept à des fins qui ne correspondent pas aux lois, règlementations et dispositions ou aux directives, à la politique ou aux procédures d’Eurocept, tels que l’envoi de matériel menaçant, choquant ou intimidant.

 Sauf disposition contraire prévue par la législation applicable, aucun gestionnaire ni salarié ne peut prétendre à un droit de confidentialité concernant l’utilisation ou l’accès aux médias électroniques proposés par Eurocept. Dans la mesure où la législation applicable l’autorise, Eurocept peut contrôler ou consulter à tout moment l’utilisation de médias électroniques par les salariés.

 

18. Responsabilité pour le respect du code de conduite d’Eurocept

Responsabilité pour le respect du code de conduite d’Eurocept

 

19. Analyse interne

En cas de suspicion de violations et de violations potentielles du présent code de conduite d’Eurocept ou de directives, politiques ou procédures connexes d’Eurocept, Eurocept lancera immédiatement une enquête. Les accusations seront traitées confidentiellement dans la mesure où cela correspond aux intérêts et aux obligations juridiques d’Eurocept.

Chaque salarié devra contribuer à l’enquête d’une suspicion de violation du code de conduite d’Eurocept.

Si Eurocept constate que des mesures correctives sont nécessaires pour résoudre un problème et éviter que ce problème ne survienne à nouveau à l’avenir, Eurocept déterminera immédiatement les mesures à prendre, notamment les mesures juridiques, le cas échéant.

 

20. Mesures punitives

Dans la mesure où la loi l'autorise avec la législation applicable, des mesures punitives adéquates relatives au présent code de conduite d’Eurocept ou aux directives, politiques ou procédures connexes d’Eurocept seront prises en présence de :

• Émission d'une autorisation pour commettre les infractions ou participer aux infractions

• Absence de signalement de l’infraction (potentielle)

• Refus de contribuer à une enquête sur une suspicion de violation/p>

• Absence de constatation et de signalement d’une violation par le(s) supérieur(s) de l’auteur de la violation, même si cela est provoqué par une surveillance défectueuse ou une vue d’ensemble défaillante

• Vengeance contre une personne qui a signalé en toute bonne foi une infraction ou une infraction potentielle

 Le licenciement fait partie, le cas échéant, des mesures punitives.

 

 21. Déclaration

Tous les salariés doivent déclarer par écrit ou de manière électronique qu’ils ont reçu, lu et compris le présent code de conduite d’Eurocept et qu’ils le respecteront.

 

Cette page a été dernièrement modifiée le 2015-05-08.